Signature électronique

Qu’est-ce qu’une signature électronique?

• La signature électronique est basée sur l’utilisation d’un tampon sécurisé et n’implique donc pas une signature manuscrite.
• Le processus de commande ne change pas, la signature électronique est intégrée à la plateforme de CDMV.
• Pas besoin d’installer un logiciel spécial pour signer électroniquement, seul le navigateur Web habituel est requis.
  
  

Est-ce sécuritaire?

La sécurité et l’intégrité de vos documents sont prioritaires!

CDMV a choisi OneSpan (anciennement connu sous le nom Silanis), un chef de file mondial en signature électronique qui cumule plus de 20 ans d’expérience et enregistre un milliard de documents signés électroniquement par année dans le monde.

La solution eSignlive est utilisée par plusieurs grandes compagnies d’assurances, banques et organismes gouvernementaux de par le monde ainsi que dans le domaine des industries réglementées.

Est-ce légal?

La signature électronique possède une protection légale complète et des pistes d’audit intégrées, suivant un processus de sécurité à 3 niveaux :

1. Authentification de l’utilisateur
2. Authentification du document
3. Preuve du processus.

De plus, la signature électronique de OneSpan est conforme aux pratiques préconisées par Santé Canada.

Est-ce compliqué?

1. Le processus est facile et rapide.
2. Passez votre commande de substances désignées sur le Web.
3. L’accusé de réception à signer s’affiche sur la page d’accueil du site de commandes de substances désignées le matin suivant l’expédition de votre commande et vous en êtes avisé par courriel.
4. Vous avez 5 jours pour signer. Au-delà de ce délai, vous recevez un courriel vous avisant que vous ne pourrez pas passer de nouvelle commande de substances désignées tant que le document ne sera pas signé.

Qu’est-ce que j’y gagne?

Pour seulement 1$ – ou le coût d’un timbre – par commande:

• Vous gagnez du temps, vous évitez l’attente et les délais postaux, car la signature électronique est instantanée.
• Vous ne subissez pas de délais supplémentaires dus à des documents incomplets. La signature électronique nécessite que tous les champs soient complétés avant l’envoi.
• Vos documents signés sont disponibles en tout temps dans eServices  (Commandes – Détails de l’expédition).

Où sera conservée la copie de ma pièce d’identité personnelle?

Tous vos documents confidentiels seront conservés dans notre voûte sécurisée et conforme aux exigences de Santé Canada.

Que se passe-t-il si je ne signe pas l’accusé de réception dans les 5 jours?

Après le délai de 5 jours, vous recevrez un courriel vous avisant que votre accusé de réception est expiré. Vous serez alors invité à vous connecter sur le site de commandes de substances désignées et à signer ceux en attente.

Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez plus passer de commandes de substances désignées. Cependant, une fois vos accusés de réception signés, vous pourrez passer immédiatement une nouvelle commande.

Le vétérinaire qui commande habituellement les substances désignées part en vacances. Peut-il permettre à un autre membre de son équipe d’utiliser son accès Web pour le faire à sa place ou signer des accusés de réception?

Non. Lorsqu’un vétérinaire fait une demande d’accès Web pour commander des substances désignées, il s’engage à ne pas partager son code d’accès, pour des raisons de conformité et de sécurité.

Notre commande de substances désignées a été livrée, mais le vétérinaire qui a passé la commande est absent et ne peut signer l’accusé de réception. Que doit-on faire?

Le vétérinaire peut signer l’accusé réception où qu’il soit, pourvu qu’il ait accès à un ordinateur ou un appareil mobile et à Internet. Aucune autre personne que le vétérinaire ayant passé la commande ne peut signer l’accusé de réception. De plus, pour des raisons de conformité, nous ne recommandons pas d’utiliser les produits tant que l’accusé de réception n’est pas dûment signé.

Il y a eu une erreur d’expédition dans ma commande, que dois-je faire?

Dans ce cas, ne signez pas l’accusé de réception si les produits reçus ne correspondent pas à ceux inscrits sur le bordereau d’expédition. Communiquez dès que possible avec notre Service à la clientèle pour corriger la situation.

Je souhaite retourner des produits commandés par erreur, dois-je signer l’accusé de réception?

Oui. Si tous les produits de la commande ont été reçus, veuillez signer l’accusé de réception pour ne pas bloquer vos prochaines commandes. Pour un retour de produits, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle et suivre la procédure habituelle.