Avis de confidentialité

 

C.D.M.V. inc. (ci-après « CDMV », « nous ») est un distributeur pancanadien dédié à l’approvisionnement et à l’appui des pratiques vétérinaires (ci-après nos « Services »). Nous reconnaissons que la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels est une préoccupation légitime. Le présent Avis de confidentialité (ci-après l’« Avis ») est conforme aux lois fédérales et provinciales canadiennes relatives à la protection des renseignements personnels et a pour but de vous expliquer les principes directeurs qui s’appliquent à la collecte de renseignements personnels par C.D.M.V. ainsi qu’à leur utilisation, communication, traitement, protection, conservation et destruction.

Consentement

Suivant la nature et la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement peut être explicite (donné verbalement, par écrit ou par voie électronique) ou implicite (par exemple, lorsque vous nous fournissez volontairement des renseignements personnels pour une fin spécifique ou qui découle rationnellement de la nature de nos Services, échanges ou transactions).

En règle générale, CDMV sollicitera votre consentement au moment de la collecte des renseignements, sauf si nous y sommes tenus ou autrement autorisés en vertu de la loi.

En nous fournissant des renseignements personnels dans le cadre de nos Services, par le biais de notre site internet (https://www.cdmv.com/) (ci-après notre « Site internet ») ou en communiquant avec nous, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est prévu dans le présent Avis, et vous autorisez CDMV, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, et de la transmission d’un préavis raisonnable.

Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, CDMV pourrait ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services.

Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements personnels dont nous avons besoin pour établir, gérer et maintenir notre relation avec vous, et de manière générale pour vous fournir les produits et Services que vous nous demandez.

Nous recueillons généralement vos renseignements personnels de façon électronique, directement auprès de vous, notamment dans les cas suivants:

• Lorsque vous ouvrez un compte-client auprès de CDMV;
• Lorsque vous utilisez nos produits ou Services ou visitez nos installations;
• Lorsque vous communiquez avec nous ou consultez notre Site internet.

Nous pouvons aussi recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de votre ordre professionnel (tel que l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec), d’organismes gouvernementaux (tels que Santé Canada), de nos prestataires de services et de partenaires (tels que des détaillants de produits vétérinaires).

Dans ces cas, nous recueillons des renseignements personnels vous concernant, y compris:

• Des renseignements relatifs à votre identité, à savoir vos nom et prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité;
• Des coordonnées de contact, à savoir des numéros de téléphone, adresse courriel et adresse postale;
• Des renseignements relatifs à votre statut professionnel, à savoir le numéro et le statut de votre licence;
• Des renseignements relatifs au paiement, tels que le numéro de la carte de crédit ou de débit ou des informations bancaires;
• Des renseignements relatifs à l’utilisation de notre site Web et autres renseignements techniques, tels que décrits dans notre Politique sur les témoins de connexion; et
• Tout autre renseignement personnel que vous incluez dans vos communications avec nous.

De plus, nos bureaux sont protégés par vidéosurveillance en circuit fermé.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez les aviser et obtenir leur consentement.

Utilisation des renseignements que nous recueillons

Nous utilisons vos renseignements personnels afin de vous fournir les Services que vous avez demandé et les améliorer, et afin de répondre à toute demande que vous nous adressez. Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels notamment pour les fins suivantes:

• Vous identifier en tant que client de CDMV;
• Vérifier votre identité et votre statut d’adhésion à un ordre professionnel;
• Traiter vos commandes passées auprès de CDMV et assurer la prestation des Services et le suivi de ceux-ci;
• Communiquer avec vous lorsque vous nous soumettez des questions,
  commentaires ou suggestions;
• Vous informer à propos de nous ainsi que des produits, services, ou nouvelles offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser;
• Offrir et administrer des promotions et concours;
• Personnaliser le site Web de CDMV en fonction de vos besoins et préférences,
  y compris en ce qui concerne les publicités affichées;
• Diffuser des publicités à votre intention sur nos plateformes de médias sociaux;
• Vous protéger et prévenir les erreurs, le vol et la fraude;
• Compiler des statistiques;
• Satisfaire à nos obligations légales et réglementaires;
• Pour toute autre fin pour laquelle vous aurez fourni votre consentement au moment de la collecte.

Nous utilisons des témoins de connexion et d'autres technologies similaires (les « Témoins ») sur notre site Web afin de s'assurer qu'il fonctionne correctement, d'analyser nos performances et nos activités de marketing, de personnaliser votre expérience et de fournir nos Services. Vous pouvez configurer vos appareils pour qu’ils acceptent tous les Témoins, qu’ils vous informent lorsqu’un témoin est émis ou qu’ils n’acceptent jamais aucun témoin. Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoin de manière générale ou souhaitez refuser uniquement certains témoins, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur. Consultez la Politique de témoins de navigation pour plus de détail. 

Nous les utilisons également pour répondre à nos obligations légales et règlementaires, ou à toute autre fin avec consentement.

Partage de vos renseignements personnels avec des tiers

Nous nous efforçons de limiter au strict nécessaire la communication de vos renseignements à des tierces parties. Seules les personnes au sein de CDMV pour lesquelles l’accès à vos informations est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et devoirs auront accès à vos informations.

Nous pourrions partager vos renseignements avec les tierces parties suivantes, dans la mesure où elles conviennent qu’elles doivent se conformer aux mêmes modalités et exigences que celles qui sont prévues dans le présent Avis:

• Des fournisseurs de services, sous-traitants ou mandataires, notamment des fournisseurs d’hébergement, de service d’identification, de service de paiement et de service d’expédition des commandes;
• Des partenaires commerciaux qui proposent des produits et services qui sont complémentaires aux produits et Services offerts par CDMV;
• Des ordres professionnels ou des organismes gouvernementaux chargés de l’application des lois;
• Des parties dans le contexte de la vente, d’un financement ou d’une réorganisation, réelle ou éventuelle de notre entreprise;

• Autres tierces parties selon ce que la loi autorise ou exige.

Il est à noter que ces tierces parties peuvent se trouver à l’extérieur du Québec.

Sécurité et exactitude des renseignements personnels

Nous suivons les normes généralement acceptées comme meilleures pratiques dans l’industrie pour protéger les renseignements qui nous sont transmis. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques, logiques et administratives adaptées à la sensibilité des renseignements personnels, afin de les protéger contre une divulgation ou un accès non autorisé, une modification, perte ou destruction accidentelle ou non conforme aux lois, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession.

Conservation et destruction des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels vous concernant seulement pendant la durée nécessaire pour nous permettre de réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, nous conformer aux exigences légales et protéger nos intérêts commerciaux légitimes.

Nos fournisseurs de services et nous traitons et conservons vos renseignements personnels principalement au Canada.

Accès et rectification des renseignements personnels

Nous prenons des mesures raisonnables afin de nous assurer de l’exactitude des renseignements personnels que nous avons recueillis. Néanmoins, il vous incombe de nous informer de tout changement dans vos renseignements personnels.

Vous avez le droit de demander à avoir accès aux renseignements personnels que nous recueillons sur vous. Vous pouvez demander d’obtenir une copie des renseignements personnels que nous avons sur vous moyennant des frais raisonnables. Vous pouvez également demander que vos renseignements personnels soient rectifiés s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur divulgation ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi.

Si vous avez des questions sur le présent Avis de confidentialité ou si vous souhaitez faire une demande d’accès à vos renseignements personnels ou de rectification de ceux-ci nous vous prions de communiquer avec nous aux coordonnées inscrites à la prochaine section.

Communiquez avec nous

Pour toute question ou commentaires à l’égard du présent Avis de confidentialité ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques, communiquez avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels ou notre Responsable de l’accès aux documents aux coordonnées suivantes:

CDMV
À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels [email protected]

3400, rue Cartier, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 1L5

Investissement Québec - CDMV
À l’attention du Responsable de l’accès aux documents [email protected]

1001, boul. Robert-Bourassa, bureau 1000, Montréal (QC) H3B 4L4

Modification de cet Avis

Le présent Avis peut être modifié ou mis à jour de temps à autre. La collecte, l’utilisation, la communication et le traitement de vos renseignements personnels par CDMV sont régis par la version en vigueur du présent Avis.

Dernière mise à jour: 04-09-2024