Quels droits avez-vous à l’égard de vos renseignements personnels?
Sur demande, vous pouvez:
- Retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements
- Accéder à vos renseignements personnels ou les rectifier.
Dans la plupart des cas, le refus de donner votre consentement ou son retrait signifie que nous ne serons plus en mesure de traiter votre candidature. Autrement, nous vous informerons des conséquences d’un tel refus/retrait.
CDMV accorde une grande importance à votre vie privée et s’engage à protéger vos renseignements personnels.
Quelle est la portée de cet avis?
Cet avis s’applique aux renseignements personnels que vous fournirez à CDMV ou à un tiers agissant pour nous à titre de candidat à un emploi ou à un contrat chez CDMV.
Il décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous postulez chez nous. Il explique aussi comment vous pouvez exercer vos droits, par exemple, pour accéder à vos renseignements personnels ou les rectifier.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Un renseignement est dit personnel lorsqu’il permet de vous identifier directement ou indirectement, à lui seul ou avec d’autres informations. Pensons par exemple à votre nom, vos coordonnées, vos expériences contenues dans votre CV, votre numéro d’assurance sociale, vos identifiants, votre état de santé ou vos antécédents criminels.
Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?
Pour déposer votre candidature ou lors de l’établissement de votre contrat, nous recueillons les renseignements suivants vous concernant:
- Renseignements relatifs à votre identité : nom, adresse, sexe, date de naissance, etc.;
- Vos coordonnées : adresse, numéro de téléphone, courriel, etc.;
- Statut de résident, de citoyen ou existence d’un permis de travail;
- Vos expériences de travail et votre éducation;
- Curriculum vitae.
Pour poursuivre le processus d’embauche ou lors de l’établissement de votre contrat, nous recueillons les renseignements suivants vous concernant:
- Notes sur l’entrevue et votre performance;
- Si votre entrevue se déroule dans nos locaux, vos déplacements pourraient être captés par nos caméras de vidéosurveillance;
- Si le poste le justifie, procéder à une vérification de vos antécédents criminels, de votre cote de crédit, votre niveau d’éducation et de vos références professionnelles.
Ces renseignements sont collectés aux fins suivantes:
- Établir, administrer et mettre fin à votre dossier de candidature, par exemple vous créer un profil dans nos systèmes, le mettre à jour et le supprimer;
- Analyser votre profil en lien avec le poste affiché;
- Prendre des décisions quant à votre candidature, notamment celle de vous convoquer en entrevue ;
- Vous informer de notre décision quant à votre candidature;
- Évaluer la rémunération qui pourrait vous être offerte si vous êtes embauché;
- Si votre candidature n’est pas retenue (et que vous y avez consenti): vous contacter pour vous proposer des nouvelles opportunités d’emploi pouvant correspondre à votre profil.
Certains employés de CDMV ont accès à un renseignement personnel à la condition qu’ils aient qualité pour en prendre connaissance et que cela soit nécessaire à l’exercice de leurs fonctions, notamment l’équipe des ressources humaines et, selon le cas, le gestionnaire concerné par votre candidature.
Nous n’utilisons aucune technologie exclusivement automatisée comme l’intelligence artificielle pour traiter votre candidature.
Comment obtenons-nous votre consentement?
Auprès de vous
En général, nous vous demanderons votre consentement lorsque vous débutez le processus de dépôt de votre candidature en ligne. Pour refuser la collecte, ne fournissez pas vos renseignements personnels.
Si nous voulons utiliser vos renseignements personnels à une finalité qui ne vous a pas été indiquée au moment de la collecte ou qui n’est pas prévue par la loi, nous vous demanderons un nouveau consentement.
Auprès de tiers
Nous pourrions recueillir vos renseignements personnels auprès de tiers, tels que des personnes références, des services d’antécédents criminels, agences de crédit, établissements d’enseignement, etc. Dans ce cas, nous nous assurerons de respecter les lois applicables à la vie privée.
Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne (par exemple, contact d’urgence), vous êtes responsable d’obtenir son consentement.
À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres organisations comme des fournisseurs de services. Dans ce cas, nous nous efforcerons de protéger les renseignements personnels communiqués à des tiers en concluant avec eux des ententes contractuelles ou en leur demandant des engagements écrits par lesquels ils s’engagent à adopter des pratiques, des procédures et des mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.
Les catégories de prestataires de services ayant accès à vos renseignements personnels comprennent les prestataires de services engagés pour:
- Publier nos offres d’emploi et trier les candidatures;
- Gérer le réseau de caméras de sécurité et l’accès aux bâtiments;
- Vérifier les informations figurant à votre curriculum vitae et/ou vos références professionnelles;
- Vérifier vos antécédents criminels et/ou votre historique de crédit;
- Nous assister dans le balisage de parcours professionnels et d’attentes salariales.
Pour en savoir plus sur les renseignements personnels transmis à ces tiers et pourquoi, consulter notre registre des communications.
Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins indiquées dans cet avis et pour une période de trois (3) ans à compter de la fin du processus de recrutement afin de vous faire part d’éventuelles offres d’emploi au sein de la société.
En tant qu’organisme public, le délai pendant lequel nous conservons la plupart des documents sur lesquels peuvent se trouver vos renseignements personnels est déterminé par la Loi sur les archives.
Où conservons-nous vos renseignements personnels?
Vos renseignements peuvent être détenus et utilisés hors du Québec. Nous conservons actuellement les renseignements personnels des candidats au Canada.
Quels droits avez-vous sur vos renseignements personnels?
En cas de demande de votre part en lien avec vos renseignements personnels, nous pourrions vous demander de nous fournir une preuve d’identité afin de vous identifier et d’établir que vous êtes bien la personne concernée par les renseignements personnels en question. Ces renseignements d’identification ne seront utilisés qu’à cette fin.
Vous avez plusieurs droits relativement à vos renseignements personnels, notamment:
- Droit d’accès et de rectification:
- Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir copie.
- Si un renseignement personnel vous concernant est inexact, incomplet ou équivoque, ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la loi, vous pouvez exiger qu’il soit rectifié.
- Droit de refuser/retirer votre consentement:
- Vous pouvez refuser de consentir ou retirer votre consentement à notre utilisation ou communication de vos renseignements personnels.
- Dans la plupart des cas, le refus de donner votre consentement ou son retrait signifie que nous ne serons plus en mesure de maintenir votre lien d’emploi. Autrement, nous vous informerons des conséquences d’un tel refus/retrait.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser une demande écrite au service de la paie et des ressources humaines à l’adresse : [email protected].
Une fois votre demande reçue, nous vous répondrons par écrit au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de votre demande.
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Nous mettons en place des procédures et des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection de vos renseignements personnels, qu’ils soient conservés dans nos serveurs ou chez un de nos fournisseurs de services.
Seul le personnel autorisé ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions y a accès.
Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse indiquée dans la section Nous joindre?
Qui évaluera le respect de cet avis?
Notre Responsable de la protection des renseignements personnels évaluera de manière indépendante les allégations de violation de cet avis et déterminera si des mesures correctives sont nécessaires, y compris des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.
Comment nous joindre?
Vous pouvez adresser toute demande d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels au service de la paie et des ressources humaines à l’adresse: [email protected].
Vous pouvez adresser toute demande, question, plainte ou tout commentaire concernant cet avis à notre Responsable de la protection de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes.
CDMV
À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels
[email protected]
3400, rue Cartier, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 1L5