Politique de protection des renseignements personnels

C.D.M.V. inc. (ci-après « CDMV ») reconnaît que la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels est une préoccupation légitime. La présente politique de protection des renseignements personnels est conforme aux lois fédérales et provinciales canadiennes relatives à la protection des renseignements personnels et a pour but de vous expliquer les principes directeurs qui s’appliquent à la collecte de renseignements personnels par C.D.M.V. ainsi qu’à l’utilisation, la communication, au traitement, la protection et la conservation de ces renseignements personnels.

Consentement

Suivant la nature et la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement peut être explicite (un tel consentement peut être donné verbalement, par écrit ou par voie électronique) ou implicite (par exemple lorsque vous nous fournissez volontairement des renseignements personnels pour une fin spécifique ou qui découle rationnellement de la nature de nos échanges ou transactions). En règle générale, CDMV sollicitera votre consentement au moment de la collecte des renseignements, sauf si nous y sommes tenus ou autrement autorisés en vertu de la loi.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, et de la transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, CDMV pourrait ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services.

Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels dont nous avons besoin pour établir, gérer et maintenir notre relation avec vous.

Nous recueillons des renseignements personnels que vous avez accepté de nous fournir lorsque vous effectuez un achat ou lorsque vous nous fournissez des informations d’une autre manière (par exemple lors de l’abonnement à notre liste d’envoi, lorsque vous remplissez un formulaire d’ouverture de compte ou placez une commande, partagez des commentaires sur les produits ou communiquez avec nous sur les médias sociaux, par courriel, par la poste ou par téléphone).

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels comme votre nom et prénom, sexe, date de naissance, adresse de domicile, numéro de dossier client, numéro de téléphone, renseignements relatifs au paiement et votre adresse courriel.

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne, nous prenons pour acquis que vous avez obtenu au préalable le consentement valide de cette personne nous permettant de recueillir, utiliser, communiquer, traiter et protéger ces renseignements personnels conformément à la présente politique.

Nous pouvons également recueillir automatiquement des renseignements sur votre profil d’utilisateur lorsque vous accédez au site web de CDMV ou par le biais de l’un de nos sites web ou initiatives en ligne. Il peut s’agir notamment de votre adresse IP, de votre langue de préférence, de votre système d’exploitation, de l’historique des produits consultés ou de votre navigateur Web. Afin de recueillir ces renseignements, nous pouvons utiliser des témoins (cookies) qui seront enregistrés sur votre périphérique lorsque vous visitez l’un des sites web de CDMV. Les témoins sont des petits éléments de données qui sont placés sur vos appareils lorsque vous visitez le site web de CDMV et ils servent à suivre votre utilisation du site et à améliorer votre expérience client.

Il est généralement possible d’effacer les témoins du disque dur de votre périphérique, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant leur stockage dans votre ordinateur, téléphone intelligent ou tablette électronique. Si vous désactivez l’installation de témoins sur votre périphérique, votre accès aux fonctions du site web de CDMV pourrait être restreint. Nous vous prions de visiter les sites Web Ads Setting et Network Advertising Initiative ainsi que les instructions ou la section d’aide de votre navigateur Web pour plus d’information.

Nous recueillons également des renseignements ne permettant pas de vous identifier afin de continuellement améliorer les produits que nous vous proposons, notamment des renseignements concernant vos habitudes de navigation et de consommation.

Utilisation des renseignements que nous recueillons

Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels notamment pour les fins suivantes :

Vous identifier en tant que client de CDMV;
Traiter vos commandes passées auprès de CDMV et assurer la prestation des services
et le suivi de ceux-ci;
Communiquer avec vous lorsque vous nous soumettez des questions,
commentaires ou suggestions;
Vous informer à propos de nous ainsi que des produits ou nouvelles offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser;
Offrir et administrer des promotions et concours;
Personnaliser le site web de CDMV en fonction de vos besoins et préférences,
y compris en ce qui concerne les publicités affichées;
Diffuser des publicités à votre intention sur nos plateformes de médias sociaux;
Vous protéger et prévenir les erreurs, le vol et la fraude;
Compiler des statistiques;
Satisfaire à nos obligations légales et réglementaires;
Pour toute autre fin pour laquelle vous aurez fourni votre consentement
au moment de la collecte.

Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à d’autres fins que celles auxquelles vous avez consenti ou conformément à ce qui est permis ou exigé par la loi.

Partage de vos renseignements personnels avec des tiers

Nous nous efforçons de limiter au strict nécessaire la communication de vos renseignements à des tierces parties. Seules les personnes au sein de CDMV pour lesquelles l’accès à vos informations est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et devoirs auront accès à vos informations.

Nous pourrions partager vos renseignements sans votre consentement avec les tierces parties suivantes dans la mesure où elles conviennent qu’elles doivent se conformer aux mêmes modalités et exigences que celles qui sont prévues dans la présente politique de protection des renseignements personnels :

Des fournisseurs de services, sous-traitants ou mandataires, notamment des fournisseurs d’hébergement, de service d’identification, de service de paiement et de service d’expédition des commandes;
Des partenaires commerciaux qui proposent des produits et services qui sont complémentaires aux produits offerts par CDMV;
Des parties dans le contexte de la vente, d’un financement ou d’une réorganisation
réelle ou éventuelle de notre entreprise;
Autres tierces parties selon ce que la loi autorise ou exige.

Il est à noter que ces tierces parties peuvent se trouver à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Sécurité et exactitude des renseignements personnels

Nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables et appropriées à la sensibilité des renseignements personnels que nous recueillons et utilisons. Ces mesures visent à protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, la consultation, la divulgation, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisée.

Conservation et destruction des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels vous concernant seulement pendant la durée nécessaire pour nous permettre de réaliser l’objet pour lequel ils ont été recueillis, nous conformer aux exigences légales et protéger nos intérêts commerciaux légitimes.

Accès aux renseignements personnels et correction de ceux-ci

Nous prenons des mesures raisonnables afin de nous assurer de l’exactitude des renseignements personnels que nous avons recueillis. Néanmoins, il vous incombe de nous informer de tout changement dans vos renseignements personnels.

Vous avez le droit de demander à avoir accès aux renseignements personnels que nous recueillons sur vous. Vous pouvez demander d’obtenir une copie des renseignements personnels que nous avons sur vous moyennant des frais raisonnables. Vous pouvez également demander que vos renseignements personnels soient rectifiés s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur divulgation ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi.

Si vous avez des questions sur la présente politique de protection des renseignements personnels ou si vous désirez obtenir des renseignements sur nos politiques et pratiques à l’égard de la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de renseignements personnels par nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, ou encore si vous souhaitez faire une demande d’accès à vos renseignements personnels ou de rectification de ceux-ci nous vous prions de communiquer avec nous aux coordonnées inscrites à la fin de la présente politique.

Nous nous engageons à répondre à toute demande d’accès ou de rectification dans les 30 jours de la date de réception de votre demande écrite en ce sens. En cas de refus de notre part de fournir ou de corriger vos renseignements personnels, nous vous informerons des raisons de notre refus, sous réserve des restrictions prévues dans la loi, ainsi que des recours qui s’offrent à vous.

Modification de la présente politique de protection des renseignements personnels

La présente politique de protection des renseignements personnels est effective en date de septembre 2018. Nous nous réservons le droit de modifier celle-ci à tout moment, et ce, sans préavis. Nous afficherons toujours les changements apportés sur le site web de CDMV et votre utilisation continue du site web suite à l’affichage des modifications apportées signifie que vous acceptez ces modifications. Nous vous prions de visiter régulièrement notre site web pour être informé de ces changements.

Danielle Vivier (Directrice principale, bureau de la conformité, de l’ombudsman et de la gouvernance, Investissement Québec) est la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels des filiales exploitantes d’Investissement Québec, dont CDMV fait partie.