Politique de retour
La politique de retour de produits mise de l’avant par CDMV doit respecter celles émises par ses fournisseurs. Les fournisseurs et les distributeurs de produits pharmaceutiques, biologiques et de diagnostiques sont régis par des règlements fédéraux particuliers, dont le Règlement sur les aliments et drogues et les Bonnes pratiques de fabrication (BPF). Bien que les mêmes règles s’appliquent à tous les produits, les conditions de retour de produits similaires peuvent différer d’un fournisseur à l’autre. Pour plus d'information sur les conditions spécifiques à l'article, nous invitons nos clients à utiliser la fonction de recherche en haut de la page pour accéder aux détails de l'article ou à contacter le service à la clientèle. En cas de désaccord au sujet de la politique de retour d’un fournisseur, veuillez communiquer avec le représentant du fabricant.
Conditions générales
- Au préalable, le client doit obligatoirement obtenir un numéro d’autorisation de retour auprès du Service à la clientèle de CDMV. L’obtention d’un numéro d’autorisation ne garantit pas que la marchandise sera créditée. (À l’exception des produits endommagés en cours de livraison. Cliquez ici pour la procédure détaillée.)
- Chaque formulaire de retour doit inclure les renseignements suivants:
- Numéro d’autorisation de retour;
- Nom, adresse et numéro de téléphone du client;
- Numéro de compte client CDMV;
- Code CDMV, quantité et description de chaque produit;
- Numéro de facture pour chaque produit;
- Numéro de bon de commande, s’il y a lieu;
- La raison du retour.
Important – Dans le cas des précurseurs ou des substances contrôlées: suite à la demande d’un numéro de retour, un formulaire d’autorisation signé par un responsable qualifié (RQ/RQS) vous sera acheminé. Une copie de ce document signé servira de référence pour les produits retournés et pour fins de contrôle fédéral ou d’inspection.
- a) Toute marchandise expédiée par erreur par CDMV, ou endommagée en cours de livraison, doit être signalée dans les 48 heures (2 jours ouvrables) suivant la livraison chez le client. (Cliquez ici pour la procédure détaillée pour les produits endommagés en cours de livraison.) b) Toute marchandise commandée par erreur par le client doit aussi être signalée dans les 48 heures (2 jours ouvrables) suivant la livraison chez le client. Pour les produits assujettis aux Bonnes pratiques de fabrication (BPF), les conditions de retour exigées par le fabricant seront strictement respectées étant donné que ces produits ne peuvent être remis en inventaire une fois livrés à un établissement vétérinaire. Il est important de noter que l’envoi d’un produit avec une date d’expiration jugée trop courte selon le volume d’utilisation d’un établissement n’est pas considéré comme une erreur d’expédition de CDMV.
- Les produits doivent être retournés en «port dû» chez CDMV dans les 48 heures (2 jours ouvrables) après l’obtention du numéro d’autorisation de retour. Le client doit utiliser le transporteur choisi par CDMV. Si le client désire assurer son envoi ou choisir lui-même un transporteur, il en assumera alors les frais. Si les marchandises retournées sont assurées ou sont retournées par un transporteur du choix de l’expéditeur, ce dernier sera responsable de tous les frais encourus.
- Dans le cas de marchandise commandée par erreur, des frais de transport calculés selon le poids du colis et la distance, ainsi que des frais de manutention de 10% seront portés au débit du client. Des frais administratifs peuvent s’appliquer à certains retours: veuillez contacter le Service à la clientèle de CDMV pour plus d’informations.
- Les gestionnaires de comptes CDMV ne sont pas autorisés à accepter des retours de marchandise. Seul un préposé du service à la clientèle de CDMV est autorisé à le faire.
- CDMV n’accepte aucun retour de produits ou déchets biomédicaux pour fins de destruction. Le client est responsable de contacter une entreprise spécialisée en destruction pour prendre les arrangements nécessaires.
En cas de retour refusé, des frais d’administration reflétant les frais de gestion, de transport de réacheminement et/ou de destruction par une tierce partie seront appliqués.
Conditions détaillées
- Produits conformes à la revente – Retour autorisé
Le produit doit avoir été acheté chez CDMV, être intact et en état de revente de même que ses composantes, son emballage et son format. De plus:- Pour un produit avec une date d’expiration, celle-ci doit être similaire aux produits couramment en stock chez CDMV;
- Pour un produit sans date d’expiration, la demande de retour doit être faite au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date d’achat;
Le retour d’un produit conforme à la revente sera accepté, sans frais de retour du manufacturier.
- Produits non conformes à la revente
Les principes mis de l’avant dans la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur la santé des animaux (d’où découlent les règles BPF) ne permettent pas le retour de produits pharmaceutiques, biologiques ou diagnostiques au distributeur, pour la revente, après leur livraison à un établissement vétérinaire. Ces produits doivent être réputés non conformes à la revente lorsqu’ils sont retournés à un distributeur. Pour cette raison, les conditions de retour spécifiques de chaque produit doivent être rigoureusement respectées. Le retour d’un produit non conforme à la revente sera:- Refusé si le fabricant n’accepte pas les retours ou,
- Accepté en appliquant les conditions de retour du fabricant avec les frais de retour du fabricant, le cas échéant.
Pour plus d'information sur les conditions spécifiques à l'article, nous invitons nos clients à utiliser la fonction de recherche en haut de la page pour accéder aux détails de l'article ou à contacter le service à la clientèle.
- Produits réfrigérés
Aucune demande de retour fondée sur la température du produit ne sera acceptée si l’emballage et le délai de livraison correspondent aux critères et règles établis. Si les conditions détaillées dans le guide de vérification à la réception ne sont pas remplies, il est possible que le produit respecte les règles de transport, mais nécessite des vérifications supplémentaires de notre part.
Procédure à suivre:
- Vous devez bien entreposer, identifier et isoler le produit;
- Contactez dès que possible le service à la clientèle par téléphone afin de nous signaler cette situation;
- Notre équipe procédera aux vérifications.
- Nonobstant toute disposition contraire, aucun retour ne sera accepté dans les cas suivants:
- Produit discontinué, en liquidation ou ayant fait l’objet d’une commande spéciale;
Produit acheté en quantité exceptionnellement élevée nécessitant un approvisionnement spécial de la part de CDMV; - Instruments ayant été utilisés;
- Format incomplet ou emballage endommagé;
- Tout produit acheté ailleurs que chez CDMV;
- Tout produit jugé non conforme aux critères de retour CDMV ou à ceux du fabricant;
- Toute marchandise retournée plus de deux (2) jours ouvrables après la date d’autorisation émise par le Service à la clientèle de CDMV.
Dernière mise à jour 28 octobre 2024