< Retour à la liste
Substances contrôlées

Signature électronique

Qu’est-ce qu’une signature électronique?

  • La signature électronique n’implique pas une signature manuscrite, mais l’utilisation d’un tampon sécurisé.
  • Votre processus de commande ne change pas, la signature électronique est intégrée à la plateforme de CDMV.
  • Aucun besoin d’installer des logiciels spéciaux pour signer électroniquement; seul le navigateur Web habituel est requis.

Est-ce sécuritaire ?

La sécurité et l’intégrité de vos documents sont une priorité !

CDMV a choisi Silanis, un chef de file mondial en signature électronique qui cumule plus de 20 ans d’expérience et compte un milliard de documents signés électroniquement par année dans le monde.
La solution eSignlive est utilisée par plusieurs grandes compagnies d’assurances, banques et organismes gouvernementaux de par le monde ainsi que dans le domaine des industries réglementées.

Est-ce légal ?

La signature électronique possède une protection légale complète et des pistes d’audit intégrées, suivant un processus de sécurité à 3 niveaux :

  1. Authentification de l’utilisateur
  2. Authentification du document
  3. Preuve du processus.

De plus, la signature électronique de Silanis est conforme aux pratiques préconisées par Santé Canada.

Est-ce compliqué ?

Le processus est facile et rapide.

  1. Passez votre commande de substances contrôlées sur le web.
  2. L’accusé de réception à signer s’affiche sur la page d’accueil du site de commandes de substances contrôlées le matin suivant votre commande et vous en êtes avisé par courriel.
  3. Vous avez 5 jours pour signer. Au-delà du délai de 5 jours, vous ne pourrez pas passer de nouvelle commande de substances contrôlées.
  4. Lorsque l’accusé de réception n’a pas été signé à l’intérieur de 5 jours, il s’affiche sur la page d’accueil et vous recevez un rappel par courriel.

Qu’est-ce que j’y gagne ?

Pour seulement 1$ – ou le coût d’un timbre – par commande:

  • Vous gagnez du temps. Éliminez l’attente et les délais par la poste, la signature électronique est instantanée.
  • Vous évitez les retours de documents incomplets. La signature électronique garantit que tous les champs sont bien complétés avant l’envoi.
  • Vos documents signés sont disponibles en tout temps dans eServices  (Commandes – Détails de l’expédition).

Comment puis-je activer mon accès web et ma signature électronique Silanis?

  • Si vous avez déjà votre code d’accès pour commander des substances contrôlées, nous vous demandons de compléter le formulaire « Demande de signature électronique Silanis » (communiquez avec nous pour recevoir le formulaire) et nous faire parvenir une pièce d’identité avec signature pour validation.
  • Si vous n’avez pas déjà votre code d’accès web pour commander des substances contrôlées, vous pouvez en faire la demande en ligne sur la page de connexion du portail de commandes de substances contrôlées et cliquer sur « Enregistrement – Créer vos codes d’accès ».

Puis-je refuser d’activer ma signature électronique et revenir aux commandes par la poste?

Nous encourageons la commande en ligne, car c’est beaucoup plus rapide, plus sécuritaire et conforme que tout document envoyé par la poste ou par nos chauffeurs

Si vous décidez de ne pas vous prévaloir du service de signature électronique, vous pourrez toujours commander avec  la méthode traditionnelle, avec bon de commande envoyé par la poste, et les délais que cela comporte. Dans ce cas, vous ne pourrez plus utiliser le site web pour commander vos substances contrôlées car votre accès sera désactivé.

Où sera conservée la copie de ma pièce d’identité personnelle?

Tous vos documents confidentiels seront conservés à votre dossier dans notre voûte sécurisée et conforme aux exigences de Santé Canada.

Que se passe-t-il si je ne signe pas l’accusé de réception à l’intérieur de 5 jours?

Vous recevrez un courriel vous avisant que votre accusé de réception est expiré. Vous serez invité à vous connecter sur le site de commandes de substances contrôlées et à signer vos accusés en attente. Après le délai de 5 jours, vous ne pourrez plus passer de commandes de substances contrôlées tant que vos accusés de réception ne sont pas signés. Une fois vos accusés de réception en attente signés, vous pourrez passer immédiatement une nouvelle commande.

Le vétérinaire qui passe habituellement les commandes de substances contrôlées part en vacances. Peut-il permettre à un autre membre de son équipe d’utiliser son accès web pour passer des commandes ou signer des accusés de réception?

Non. Lorsqu’un vétérinaire fait une demande d’accès web pour commander des substances contrôlées, il s’engage à ne pas partager son code d’accès, pour des raisons de conformité et de sécurité.

Notre commande de substances contrôlées a été livrée mais le vétérinaire qui a passé la commande est absent et ne peut signer l’accusé de réception. Que doit-on faire?

Le vétérinaire peut signer l’accusé réception de n’importe où, pourvu qu’il ait accès à un ordinateur ou un appareil mobile et un accès à Internet. Aucune autre personne que le vétérinaire autorisé ayant passé la commande ne peut signer l’accusé de réception et nous ne recommandons pas, pour des raisons de conformité, d’utiliser les produits tant que l’accusé de réception n’est pas dûment signé.

Il y a eu une erreur d’expédition dans ma commande, que dois-je faire?

Bien que rares, les erreurs se produisent parfois. Dans ce cas, ne signez pas l’accusé de réception si les produits reçus ne correspondent pas à ceux inscrits sur le bordereau d’expédition. Communiquez dès que possible avec notre Service à la clientèle et nous corrigerons l’accusé de réception avec les bonnes informations, pour que vous puissiez le signer sans délai.

Je souhaite retourner des produits commandés par erreur, dois-je signer l’accusé de réception?

Si tous les produits de la commande ont bien été reçus, veuillez signer l’accusé de réception pour ne pas bloquer vos prochaines commandes. Pour un retour de produits, communiquez avec notre service à la clientèle et suivre la procédure habituelle.

Qu’arrive-t-il si je passe récupérer mes commandes en personne?

Passez votre commande comme à l’habitude, pour venir la chercher la journée même. L’accusé de réception sera généré et disponible pour signature en ligne le lendemain.